Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Toma Web Agency (ci-après désigné "le Prestataire") et tout client souhaitant commander des services de création, d'hébergement et de maintenance de sites web. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Les commandes sont validées après acceptation du devis par le client. Les devis ont une validité de 30 jours, sauf mention contraire. Une fois le devis signé, le client s'engage fermement à respecter les termes convenus. Toute modification au contrat fera l’objet d’un écrit signé par les parties.
Les services proposés par Toma Web Agency sont définis dans l’offre transmise au CLIENT. Toma Web Agency se réserve le droit d'appliquer une facturation supplémentaire pour des prestations additionnelles non incluses dans l’offre ou le contrat initial...
Pour permettre à Toma Web Agency de réaliser sa mission, le CLIENT s’engage à respecter les obligations suivantes en fonction de la nature des services fournis :
La nature des services proposés par Toma Web Agency exige une implication active du CLIENT dans la préparation et la réalisation de ces prestations.
Le CLIENT s’engage à informer Toma Web Agency par écrit de toute modification affectant son entreprise...
Le CLIENT est tenu de fournir tous les documents sollicités par Toma Web Agency et de s’assurer de ses droits d’auteur...
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues dans le devis, avec un acompte de 30% exigible à la signature et le solde à la livraison du projet...
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et les besoins du client...
Le Prestataire propose une offre d'hébergement et de maintenance en option...
Les sites développés bénéficient d'une garantie de conformité de 30 jours à compter de la livraison...
Le Prestataire conserve les droits d’auteur des éléments créés jusqu'au paiement complet du projet...
Les informations fournies par le client pour la réalisation du projet sont traitées en toute confidentialité...
Les clients professionnels renoncent à leur droit de rétractation une fois que le service a été pleinement exécuté.
Toute réclamation relative à un défaut d'exécution du contrat devra être adressée par courrier recommandé...
Dans tous les cas où le CLIENT invoque un dommage dont il souhaite imputer la responsabilité à Toma Web Agency...
En cas de responsabilité reconnue de Toma Web Agency ou établie à sa charge, cette responsabilité sera strictement limitée...
Toma Web Agency ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour des pertes de bénéfices, pertes commerciales...
Toma Web Agency ne garantit pas les résultats des prestations de référencement du site internet, se limitant à une obligation de moyens.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge...
En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l'exécution du contrat, la partie concernée sera déchargée...
L'invalidité ou l'illégalité de l'une des clauses des présentes conditions générales et spécifiques n'entraîne en aucun cas l'invalidité...